Livre numérique: la TVA revue à la baisse

La TVA sur le livre numérique a finalement été ramenée au même niveau que celle appliquée actuellement au livre papier. En ramenant la taxe de 19,6% au taux de 5,5%, les Sénateurs ont admis une proposition de loi qui considère le livre électronique comme l'équivalent du livre papier, d'un point de vue commercial. Les amendements proposés par les groupes Union Centriste, Rassemblement Démocratique et Social Européen (radicaux de gauche) et Communiste Républicain Citoyen - Parti de Gauche ont été adoptés hier par le Sénat. Les défenseurs de l'amendement soulignent que l'"oeuvre de l'esprit" importe plus que le support. La baisse de la TVA vise à éviter "toute distorsion de concurrence", rappelle Catherine Morin-Desailly (UC). Rappelons que les Sénateurs ont adopté fin octobre une loi permettant aux éditeurs d'établir un prix fixe de vente des livres électroniques au public, comme c'est déjà le cas pour les livres papier, en conformité avec la loi dite "Lang".